Politique de confidentialité

Informations légales et politiques de confidentialité EVOCAE.fr

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») par le site internet EVOCAE.fr (https://evocae.fr) par l’association EVOCAE, association d’intérêt général dont le siège est Résidence Orée Massalia, 7 Rue Frédéric Ozanam, 13003 MARSEILLE.

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple son nom, son adresse email, son numéro de téléphone ou son adresse IP.

Les Utilisateurs sont toutes les personnes inscrites sur le site et utilisatrices de tout ou partie des services proposés.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation du site evocae.fr et de ses différents services et fonctionnalités.

La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici. 7

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’association EVOCAE dont le siège est situé rue Frédéric Ozanam, 13003 MARSEILLE est le Responsable des traitements des Données Personnelles réalisés par la plate-forme digitale et programme en présentiel evocae.fr.

En cette qualité, l’association EVOCAE s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

Le site EVOCAE.fr est hébergé par OVH dans des conditions conformes au RGPD.

L’association EVOCAE peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par courriel à l’adresse contact@evocae.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES

L’association EVOCAE collecte et traite toute ou partie des Données Personnelles suivantes des Utilisateurs :
Dans le cadre de la complétion du formulaire de contact :

Nom, prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone mobile
CV et LM pour les candidatures
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, l’association EVOCAE signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

3. FINALITÉS

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site EVOCAE.fr font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par l’association EVOCAE pour les finalités suivantes :

Prendre contact avec les candidats selon les informations sur le profil, le parcours et le besoin d’accompagnement de chacun ;
présenter le programme
améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services
adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’informations
Aucun utilisateur ne sera nommé individuellement lors :

des analyses de données internes à l’association EVOCAE,
des communications externes et publiques sur l’impact du programme (sauf accord tacite des utilisateurs nommés et concernés)
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur utilise le site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par l’association EVOCAE ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du site et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par l’association EVOCAE au titre du site evocae.fr, conformément aux finalités énoncées ci-avant, sont nécessaires à l’association EVOCAE pour lui permettre de :

Mettre en relation les utilisateurs avec l’équipe EVOCAE selon les informations relatives à leurs profil, parcours et attentes renseignés lors de la prise de contact.
Respecter les obligations légales qui lui incombent.
Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.
Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

5. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’association EVOCAE s’engage à prendre toutes les mesures techniques pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

L’association EVOCAE s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, l’association EVOCAE s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

L’association EVOCAE invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’association EVOCAE ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du site EVOCAE.fr.

L’utilisation de certains outils est toutefois susceptible de permettre un tel transfert. Dans une telle hypothèse, l’association EVOCAE s’engage à vérifier que le prestataire du service concerné, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’association EVOCAE ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de 5 (cinq) années.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Il peut également exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale ci-dessus. Une telle demande par voie postale devra être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. L’association EVOCAE disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre à la réception de la demande.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de l’association EVOCAE de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. UTILISATION DE COOKIES

Lorsque l’Utilisateur utilise le site internet, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). L’Utilisateur, lors de sa première connexion sur le site, donne explicitement son accord pour la mise en place des cookies EVOCAE.fr sur son navigateur.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par l’association EVOCAE à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et l’association EVOCAE au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site EVOCAE.fr, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.